Termes & Conditions

Retrouvez ci-dessous nos mentions légales ainsi que notre poltique de confidentialité

Politique de confidentialité des données

Quelle est l’utilité de cette politique ?

Nous accordons une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.

La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter les règles applicables en matière de protection des données et, notamment, celles du Règlement général sur la protection des Données (« RGPD »).

En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

A qui s’adresse cette politique ?

La politique s’applique à vous, dès lors que vous avez plus de 15 ans, quel que soit votre lieu de domiciliation, que vous soyez un client, un potentiel client (“prospect“), un utilisateur du logiciel IN France ou encore un simple visiteur du site www.in-france.fr.

Si vous êtes un candidat à un poste au sein de IN France, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité des « candidats » accessible sur notre page dédiée au recrutement sur le site de notre partenaire Welcome to the Jungle.

Si vous avez moins de 15 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sauf autorisation préalable de vos parents ou de la personne détentrice de l’autorité parentale. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations concernant un de vos enfants âgés de moins de 15 ans sans y avoir consenti, vous pouvez nous demander que nous les supprimions à l’adresse dpo@in-france.fr.

En revanche, la politique ne s’adresse qu’aux traitements que nous effectuons nous-même et non aux traitements qui pourraient être effectués à l’aide des fonctionnalités de notre outil par nos clients. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données traitées par nos clients à l’aide de ces fonctionnalités, nous vous invitons à les contacter directement.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données personnelles pour les raisons et les fondements suivants :

·       Pour que vous puissiez naviguer sur notre site internet et bénéficier de nos services (ex : créer un compte en ligne, payer nos services en ligne, utiliser nos outils, effectuer de la prospection commerciale, etc.) et pour répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales de vente, de nos conditions générales d’utilisation, et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.

·       Pour que vous restiez informés de nos dernières offres promotionnelles et événements par email, et par voie téléphonique, sur la base de notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle ou de vous contacter.

·       Pour que vous puissiez nous suivre sur les réseaux sociaux et partager vos opinions sur la base des conditions générales d’utilisation de la plateforme utilisée (ex : Facebook, LinkedIn…) et de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.

·       Pour que vous puissiez discuter avec notre chatbot à tout moment sur la base de ses conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à vous proposer un service de discussion instantanée adapté.

·       Pour que vous puissiez vous inscrire et recevoir notre newsletter qui vous informera de toutes les actualités concernant nos services sur la base de votre consentement.

·       Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de nos conditions générales de vente et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.

·       Enfin, nous pouvons également installer des“Cookies” sur votre terminal. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des “Cookies”, nous vous invitons à consulter notre “PolitiqueCookies”.

Nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment et nous garantissons qu’aucune de vos données ne sera jamais vendue à un partenaire ou à un tiers.

En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux soit sur notre site internet, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.

Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous avons résumé les catégories de données personnelles que nous collectons directement auprès de vous ou via des bases de données de potentiels clients, ainsi que leurs durées respectives de conservation.

Si vous souhaitez obtenir encore plus de détails sur les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse :dpo@in-france.fr.

·       Données d’identification professionnelles et coordonnées (ex : nom, prénom, adresse email professionnelle, adresse professionnelle, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans. Le compte d’un utilisateur est automatiquement supprimé en cas d’inactivité pendant une période supérieure à 3 ans.

·       Lorsqu’il y a une confusion entre le nom de votre structure et votre nom personnel (ex : auto-entrepreneur, TPE, etc.),données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à10 ans.

·       Données utilisées pour faire fonctionner le chatbot(ex : nom, adresse IP) conservées pour une durée de 5 ans à compter du dernier contact.

·       Données aux fins de prospection commerciale, marketing et de souscription à notre newsletter (ex : adresse email, etc.)conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.

·       Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.

A l’expiration des durées de conservation résumées précédemment, nous supprimons toutes vos données personnelles afin de garantir votre confidentialité pour les années futures.

Les utilisateurs sont d’ailleurs informés qu’ils peuvent demander à tout moment demander la suppression de leur compte auprès de l’administrateur désigné par leur employeur pour utiliser le logiciel IN France.

La suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

·       Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.

·       Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.

·       Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.

·       Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”)de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.

·       Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.

·       Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.

·       Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@in-france.fr. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons, uniquement dans ce cas précis, vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite de trois mois à compter de sa réception, au cas où la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Nous ne communiquons vos données qu’aux personnes dûment autorisées à les utiliser pour mettre en œuvre nos services. Il peut notamment s’agir de notre personnel en charge de la mise en œuvre du service, de la comptabilité, du marketing ou même de la sécurité de nos locaux. Pour les candidats, il s’agit également du service RH et du personnel à la recherche d’un nouveau membre.

Nous pouvons également communiquer vos données aux autorités publiques, à des conseils et praticiens externes, ainsi qu’à des prestataires pour assurer le bon fonctionnement de nos services (ex : sécurité des systèmes d’information, etc.).

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée.

A titre d’exemple, les mots de passe de nos équipes sont complexes et modifiés fréquemment. De plus, vos données disposent de sauvegardes de secours renouvelées régulièrement et sont chiffrées afin de garantir une sécurité renforcée au quotidien.

Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos données en dehors del’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?

Notre Délégué à la protection des données (“DPO”)est toujours à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la manièredont nous traitons vos données et pour répondre à vos questions sur le sujet àl’adresse dpo@in-france.fr.

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

La politique peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notrepolitique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvellesexigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettreen œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification decette politique.

Publié le 01/09/2022

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