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Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2025

1. Editeur du site internet

Le site est édité par :

IN FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 40 000 €,
ayant son siège social au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 803 055.

Représentée par Tristan Méneret, agissant en qualité de Président.
Adresse e-mail : contact@in-france.fr
Directeur de la publication : Tristan Méneret

2. Hébergement

Site web (www.in-france.fr)
Hébergé par : Framer B.V.
Adresse : Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas
Site : https://framer.com

Plateforme de veille territoriale
Éditée par IN France
Hébergée par : Dassault Systèmes Outscale,
dans un environnement certifié SecNumCloud situé dans les Yvelines (France).
Site : https://www.outscale.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, données, architecture, etc.) sont la propriété exclusive d’IN France, sauf mentions contraires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou des services proposés par IN France, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à en connaître, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.