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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

IN FRANCE
SAS au capital de 40 000 €
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
SIREN : 894 803 055 RCS Paris
Email : contact@in-france.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et de nos services. Cela peut inclure :

  • Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, fonction, entreprise

  • Informations de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur

  • Données d’usage de la plateforme (recherches, veilles créées, simulations lancées)

  • Données techniques transmises via nos API

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Fournir l’accès à nos services et plateformes (Observatoire, Rapport d’impact)

  • Gérer la relation client et le support

  • Suivre l’activité utilisateur à des fins d’amélioration de la plateforme

  • Se conformer à nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements effectués reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat (accès à la plateforme)

  • Le consentement (formulaire de contact, inscription à la newsletter)

  • L’intérêt légitime d’IN France (sécurité, amélioration continue)

  • Une obligation légale (facturation, archivage)

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée adaptée à la finalité :

  • Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans

  • Données techniques (logs, IP) : 12 mois maximum

  • Données liées aux newsletters : jusqu’au désabonnement ou suppression du compte

  • Données de facturation : 10 ans conformément à la législation comptable

6. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement accessibles par :

  • Les équipes internes d’IN France habilitées (technique, support, direction)

  • Nos sous-traitants techniques (hébergeurs, outils CRM, analytics) dans le cadre strict d’un contrat de sous-traitance conforme au RGPD

  • Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité

Vos données sont hébergées en France sur des infrastructures sécurisées, notamment via Dassault Systèmes Outscale (environnement certifié SecNumCloud) et Framer pour le site web. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques conformes à l’état de l’art.

8.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : contact@in-france.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8.Cookies

Le site www.in-france.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie tiers de type publicitaire ou comportemental n’est utilisé sans votre consentement explicite.